PRQA, PDU, PPA

Les français adorent les sigles au risque de finir par s'y perdre…

Communément appelée la LAURE, la Loi sur l'Air et de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996 est la transcription de la directive européenne du 27 septembre 1996 en droit français. Elle oblige notamment à planifier un certain nombre d'actions afin d'obtenir une amélioration de la qualité de l'air. Ces plans se déclinent à l'échelle de la région ou d'une agglomération pour finalement intéresser le citoyen. Un point commun se retrouve : la concertation ; elle permet de réunir les différents avis et compétences locales pour enrichir les débats, la réflexion et trouver des consensus acceptés de tous. Au nombre de ces plans, on trouve le PRQA, les PDU, les PPA. Explications….

Titre II de la Laure - décret du 06 mai 1998

Adresse Internet : www.haute-normandie.drire.gouv.fr

Ce Plan consiste en un inventaire des connaissances mais aussi des méconnaissances dans tous les domaines touchant, de près ou de loin, à la qualité de l'air. On y trouve évidemment les émissions industrielles ou le trafic automobile mais aussi le secteur résidentiel et tertiaire ou encore l'agriculture. Les aspects santé et environnementaux sont également étudiés ainsi que les moyens d'information. Le respect ou non des objectifs nationaux de qualité de l'air sont examinés et des préconisations s'ensuivent afin de prévenir ou de réduire la pollution de l'air et ses effets. L'application du PRQA n'est pas une obligation réglementaire ; il a une valeur d'orientation. Conduites sous la responsabilité de l'Etat, de nombreuses commissions ont travaillé à l'élaboration du PRQA de Haute-Normandie durant l'année 1999. Après une phase de consultation publique et quelques modifications, le PRQA a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 décembre 2001. La loi prévoit sa révision tous les 5 ans.

Quelques exemples d'actions d'Air Normand s'incluant dans le PRQA

• réaliser des campagnes prospectives sur la nécessité de suivi permanent des métaux toxiques (orientation n° 2 du PRQA) De nombreuses campagnes de mesures d'Air Normand ont été réalisées en ce sens depuis 1999, on peut citer : Le Havre Aplemont, Saint Jean de Folleville, Notre-Dame de Gravenchon, Sandouville, Rogerville, Evreux Navarre, Grand-Quevilly, Canteleu, Petit-Couronne etc.
• mettre en œuvre des projets visant à mesurer les nuisances olfactives (orientation n° 4) Air Normand coordonne actuellement 5 opérations de suivi des odeurs : Dis-moi ce que tu sens à Grand-Couronne et sur le secteur d'Alizay, Les Nez au Vent à Port-Jérôme, Les Couronnez à Petit-Couronne, Les Nouveaux Cyrano dans la région havraise.
• Renforcer le processus de collecte de données sur l'exposition dans les locaux d'habitation ou dans les lieux publics (orientation n° 5) Air Normand a mené une campagne de mesures dans la gare SNCF de Rouen fin 2001.

Titre V de la Laure - circulaire du 08 novembre 1999

Adresse Internet : www.haute-normandie.equipement.gouv.fr

L'objectif est clair, écrit noir sur blanc : " diminuer le trafic automobile ", soit moins de place aux voitures en ville en faveur des autres modes de déplacements, moins polluants, comme la bicyclette ou la marche à pied. Les transports collectifs ne sont pas oubliés et doivent être développés, les déplacements domicile-travail à repenser ainsi que le transport et la livraison des marchandises. Cette réflexion, lourde en termes d'urbanisme, d'infrastructures et de mode de vie, est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. L'agglomération rouennaise a arrêté son PDU le 11 février 2000 et la Communauté de l'Agglomération Havraise le 18 mars 2003. De leur propre initiative, les communautés d'agglomération d'Elbeuf et d'Evreux ont souhaité mener une démarche similaire. Chaque PDU doit être réévalué au bout de 5 ans.

A Rouen, en liaison avec l'Agglomération de Rouen, Air Normand assure un suivi de la pollution automobile de proximité. Des mesures concernant 40 sites ont été effectuées en 2002 : les résultats sont accessibles dans l'onglet Etudes/Publications dans les rapports en téléchargement.

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Titre III de la laure - décret du 25 mai 2001

Adresse Internet : http://www.haute-normandie.drire.gouv.fr

Il est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones où les niveaux de pollution rencontrés dépassent ou risquent de dépasser les valeurs législatives (valeurs limites). Les polluants visés sont en priorité ceux réglementés tels le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène. D'autres polluants peuvent également être traités mais en dehors d'une base réglementaire. La Haute-Normandie a décidé de s'intéresser aussi aux composés organiques volatils et aux métaux lourds.

L'application du PPA tend à retrouver des valeurs en dessous des seuils ; elle se réalise à travers des mesures temporaires ou permanentes pouvant concerner le fonctionnement et l'exploitation de certaines catégories d'installations, l'utilisation des véhicules, le contrôle des émissions polluantes…

Dirigés par l'Etat, 3 PPA sont en cours d'élaboration en Haute-Normandie. Sont concernées : l'agglomération rouennaise, l'agglomération havraise et la zone de Port-Jérôme (cantons de Lillebonne et Quillebeuf sur Seine, soient 28 communes). Air Normand participe à ces travaux, en assurant notamment le soutien technique de la commission " alerte " du PPA dont l'objectif est de réviser les procédures actuelles d'information et d'alerte en cas de pic de pollution.