Grandes catégories d'informations détenues par Air Normand

La communauté européenne a approuvé la convention d'Aarhus le 17 février 2005 garantissant au public l'accès à l'information relative à l'environnement. Ces principes sont repris dans différents textes français dont les articles L125-4 et L221-6 du code de l’environnement pour le droit à l’information sur la qualité de l’air. Pour mieux vous guider dans votre recherche voici les grandes catégories d'informations disponibles et détenues par Air Normand.

 

description
Catégories d'informations
Thème concerné
Format de mise à disposition
Moyen d'accés et/ou site internet
Répertoire détaillé
Etudes
Rapport sur l'état de l'environnement
air
Electronique
Téléchargeables ou àcommander sur airnormand.fr
Liste sur airnormand.fr Rubrique "Publications"
Dispositif de collecte de l'air
Données
air
Electronique

Téléchargeables ou à commander sur airnormand.fr

Liste sur airnormand.fr Rubriques "Mesures archivées et autre demande" et "Bilan annuel"
Procédures d'information et d'alerte à la pollution atmosphérique déclenchées par délégation préfectorale
Date des déclenchements
air
Electronique
Disponible sur airnormand.fr
Liste sur airnormand.fr Rubrique "Avis de pollution"