La communauté européenne a approuvé la convention d'Aarhus le 17 février 2005 garantissant au public l'accès à l'information relative à l'environnement. Ces principes sont repris dans différents textes français dont les articles L125-4 et L221-6 du code de l’environnement pour le droit à l’information sur la qualité de l’air. Pour mieux vous guider dans votre recherche voici les grandes catégories d'informations disponibles et détenues par Air Normand.
|